CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB WWW.HERESESTUDIO.COM

​

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes informations légales avant d’utiliser et/ou de soumettre un contenu sur le Site www.heresestudio.com.

 

Les présentes informations légales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site accessible à partir de l'adresse URL www.heresestudio.com (ci-après le « Site ») proposé aux internautes par HERESE SARL.

 

 

ARTICLE 1.- Champ d’application

 

En utilisant le Site, l'internaute, reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de ses conditions d'utilisation au travers, notamment, des présentes informations légales. En conséquence, l'accès et l'utilisation du présent Site emportent de plein droit l'application des présentes.

HERESE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Toutefois, HERESE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

 

En conséquence, HERESE décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;

• pour survenance de bogues ;

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

En particulier, HERESE n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...).

 

Enfin, HERESE ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

 

Le contenu du Site étant évolutif, HERESE se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier, de mettre à jour ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. HERESE ne sera pas responsable envers vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou cessation d'exploitation du Site. En outre, en cas de violation des Conditions générales ou en cas de constatation de fait ou d’évènement pouvant nuire à HERESE ou à ses utilisateurs, HERESE se réserve le droit de mettre fin à tel accès d’un internaute au Site qu’elle jugera nécessaire ou d'adopter toute autre mesure que HERESE estimera, à sa seule discrétion, être dans son intérêt et dans celui de l'ensemble de ses utilisateurs.

 

 

ARTICLE 2.- Modalités et conditions de publication sur le site www.heresestudio.com

 

Le Site (y compris tous les textes, photographies, graphismes, contenus audio et vidéo figurant sur notre site) est protégé par des droits d'auteur en tant qu'œuvre collective ou compilation en vertu des lois françaises sur les droits d'auteur et en d'autres pays, et HERESE (sous réserve des droits des concédants et titulaires de licence en vertu de contrats, accords et arrangements applicables) est détentrice de tous les droits s'y rapportant. Tout article, blog, vidéo, contenu et autre élément composant le Site est également une œuvre protégée par le droit d'auteur, et HERESE (sous réserve des droits des concédants et titulaires de licence en vertu de contrats, accords et arrangements applicables) est détentrice de tous les droits s'y rapportant. L’utilisateur du Site s’engage à respecter toute autre notification de droits d'auteur ou toute autre restriction, mentionnés sur le Site.

L’utilisateur qui publie un contenu sur le site ou qui le soumet à l’éditeur (quelle qu'en soit la forme et quel qu'en soit le support, texte, vidéo, photo, audio ou autre), accorde, ainsi qu'aux sociétés affiliées, agents et contractants tiers de HERESE, le droit, lequel est transférable, irrévocable, mondial, libre de redevances, pour la durée de la protection juridique de la propriété intellectuelle en vertu de la loi applicable, et lequel comporte le droit de sous-licencier ce même droit :

• de copier ledit contenu, par tous moyens connus ou inconnus tels que, de manière non exhaustive, support papier, électronique, magnétique, optique ou numérique, en particulier sur disquettes, R.A.M., R.O.M., CD, DVD, disques durs, bandes, etc., et

• d'afficher ou de publier ce contenu sur le Site et dans toutes les publications affiliées de HERESE ainsi que sur les sites Internet et les propriétés des tiers avec lesquels HERESE a choisi de promouvoir, distribuer, exploiter le contenu, ou en autoriser la diffusion ou la souscription par un tiers, (soit sous la forme sous laquelle il a été soumis, soit sous la forme d'une œuvre dérivée ou adaptée, qu'il soit lié ou non à d'autres œuvres de toute nature, semblables ou non, entièrement ou par extraits), et par tout moyen de diffusion ou de radiodiffusion connu ou inconnu, et par tout autre moyen de diffusion, que ce soit par satellite ou par câble, et par communication électronique, en particulier Internet, de stocker ce contenu, et

• de distribuer ce contenu et d'utiliser ce contenu à des fins promotionnelles et de marketing.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, concernant les vidéos que l’utilisateur peut soumettre à l’éditeur, l’utilisateur soumettant une vidéo accepte et autorise que (à moins qu’il en soit convenu expressément et différemment entre l’utilisateur et l’éditeur) l’éditeur et/ou les utilisateurs du Site puisse(nt), moyennant les seules fonctionnalités fournies et activées sur le Site Internet, compiler, rééditer, adapter ou modifier la vidéo ou créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci, soit à part entière, soit en combinaison avec d'autres vidéos, et (à moins qu’il en soit convenu autrement), il ne découlera aucun droit s'y rapportant, et l’éditeur et les utilisateurs seron libres d'afficher et de publier ce contenu vidéo (tel qu'ainsi compilé, réédité, adapté, modifié ou dérivé).

L’utilisateur assumera sous sa seule responsabilité les contenus qu’il aura soumis à l’éditeur et des conséquences de leur affichage et publication. Concernant chacun des contenus qui seront soumis, l’utilisateur déclare, certifie et garantie que : (I) il possède ou détient les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et pour autoriser l’éditeur à utiliser tous les brevets, marques, secrets industriels, droits d'auteur ou autres droits de propriété sur chacun des contenus ainsi soumis, afin de permettre l'inclusion et l'utilisation des contenus ainsi soumis comme envisagé par l’éditeur et comme en disposent les présentes Conditions générales d’utilisation ; et (II) il a le consentement écrit, la décharge et/ou la permission de chacun des individus identifiables dans les contenus ainsi soumis, d'utiliser le nom ou l'image de chacun de ces individus identifiables, afin de permettre l'inclusion et l'utilisation des contenus ainsi soumis comme envisagé par l’éditeur et comme en disposent les présentes Conditions générales d’utilisation.

Dans l'esprit de ce qui précède, l’utilisateur accepte : (I) de ne pas soumettre de contenu protégé par un droit d'auteur, par un secret industriel ou quoi qu'il en soit faisant l'objet de droits de propriété appartenant à des tiers, incluant la vie privée et les droits de publicité, à moins qu’il n’en soit lui-même le propriétaire des droits ou qu’il ait la permission de leur propriétaire légitime pour la publication dudit contenu et pour accorder à l’éditeur tous les droits comme en disposent les présentes Conditions générales d’utilisation ; (II) de ne pas publier de déclarations fausses ou mensongères qui pourraient porter dommage à HERESE ou porter dommage à des tiers ; (III) de ne pas soumettre de contenu qui soit illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, pédophile, négationniste (qui nie l'existence de l'Holocauste), harcelant, haineux, raciste ou offensant au regard de l'origine ethnique, qui constitue une contrefaçon de marque, qui outrepasse les droits de publicité ou de protection de la vie privée d'autrui, qui soit contraire aux droits d'image ou à l'honneur, qui soit injurieux, qui incite à la violence politique, raciste ou xénophobe, qui entraînerait une responsabilité civile, qui viole toute loi ou qui soit autrement inconvenant ; ou (IV) de ne pas publier de publicités ou de sollicitations commerciales.

 

 

ARTICLE 3.- Responsabilité de l’éditeur du site internet www.heresestudio.com

 

Conformément à l’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les opinions et autres déclarations exprimées par les utilisateurs et les tiers (p. ex., les blogueurs) leur appartiennent exclusivement, et ne reflètent en aucune manière les opinions de HERESE. Les contenus créés par des tiers sont sous la seule responsabilité de ces tiers ; leur exactitude et leur exhaustivité ne sont ni approuvées ni garanties. A cet égard, HERESE ne saurait être tenu responsable ni redevable d’aucune obligation relative audit contenu. HERESE, et ses sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires ne sont soumis à aucune obligation ni ne saurait être responsable ou n'assumons aucune obligation de surveiller notre site pour y repérer des contenus inappropriés ou illégaux. HERESE, et ses sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires sont dégagés de toutes responsabilités  aucune responsabilité ou responsabilité civile pouvant découler du contenu, y compris, de manière non exhaustive, les réclamations pour diffamation, dénigrement, calomnie, contrefaçon, transgression des droits de publicité ou de protection de la vie privée, obscénité, pornographie, blasphème, fraude ou fausse déclaration. Nonobstant ce qui précède, l’éditeur se réserve le droit de bloquer ou de supprimer des communications, des messages ou des éléments, à tout moment et à sa seule discrétion.

 

De même, HERESE et ses sociétés affiliées, leurs membres respectifs, administrateurs, dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agents et concédants de licence ne sont pas responsables des dommages indirects, de quelque nature que ce soit, ni de la perte de revenus ou de bénéfices, perte d'affaires ou perte de données, d'une quelque façon liée à ce site, ou de toute réclamation, perte ou dommage, fondés sur des erreurs, omissions, interruptions ou autres inexactitudes pouvant apparaître sur le Site (y compris et à titre non exhaustif, par suite d'une violation de toute garantie ou autre terme des présentes Conditions générales). Toute réclamation contre HERESE est limitée, en tout état de cause, à la somme que vous aurez payée, le cas échéant, pour l'utilisation du Site.

 

 

ARTICLE 4.- Responsabilité des internautes utilisateurs et déposants sur www.heresestudio.com

 

En cas de violation par l’utilisateur du Site des présentes Conditions générales ou en cas de non-respect par l’utilisateur des déclarations et garanties qu’il souscrit aux termes des présentes, ce dernier s’expose à devoir verser une indemnisation et ne pourra en aucun cas tenir HERESE, ses sociétés affiliées et leurs membres respectifs, administrateurs, dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agents et concédants de licence, pour responsables de pertes, frais, dommages et dépenses, y compris les honoraires d'avocats, résultant des violations et du non-respect des déclarations et garanties sus-énoncés.

 

De même, HERESE se réserve le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle l’éditeur pourrait prétendre à une indemnisation en vertu du présent article 5. En pareil cas, l’utilisateur devra fournir à l’éditeur toute la coopération qu’il sera raisonnablement possible de lui demander.

 

 

ARTICLE 5.- Informatiques et Libertés

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés aux utilisateurs du Site sont nécessaires au traitement de leur demande. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de l’éditeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et de la publication des contenus.

HERESE s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à HERESE pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi modifiée n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en faisant la demande directement via la rubrique Contact du Site ou par courrier auprès de :

HERESE, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros, Siège social : 27 rue de l’exposition 75007 PARIS, 984 588 871 R.C.S. Paris.

 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.heresestudio.com a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

HERESE décline toute responsabilité pour le cas où la divulgation de certaines de ces informations lui serait imposée par le fait d’une décision de justice, ordonnance, injonction émanant d’une autorité en charge de l'exécution de la loi ou une autorité administrative.

 

 

ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

Les marques et logos reproduits sur ce Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

 

1. Sauf autorisation expresse, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, intégrer à une base de données, afficher, exécuter, modifier, créer des travaux dérivés, transmettre ou exploiter d'une quelque façon toute partie du Site ou tout contenu qui s'y trouve, sauf dans les conditions autorisées spécifiquement au présent article ; il est toutefois libre d’imprimer un exemplaire à l'occasion, dans la limite d'articles d'intérêt personnel seulement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de distribuer aucune partie de ce Site ou quelque contenu qui s'y trouve sur quelque réseau que ce soit, y compris, à titre non exhaustif, un réseau local, les vendre ou les mettre en vente. En outre, ces fichiers ne peuvent pas être utilisés pour construire quelque type de base de données que ce soit.

 

1. dans un souci d’intégrité du site il est interdit d’utiliser le contenu du Site d'une manière constituant une violation des droits de l’éditeur, y compris les droits d'auteur ou d'une manière que l’éditeur n’a pas autorisée.

 

 

ARTICLE 8.- Dispositions générales sur l’utilisation du Site

 

Liens hypertexte : Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où HERESE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, HERESE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, HERESE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, HERESE rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de HERESE.

 

Exclusion de responsabilité : le Site est disponible « tel quel ». il n’est pas garanti que le Site fonctionnera sans interruption ou sans erreur. Ainsi il pourrait y avoir des retards, des omissions, des interruptions et des inexactitudes dans les actualités, informations ou autres éléments disponibles par le biais du Site.

HERESE ne fournit aucune garantie, au regard du Site ou de toute information ou bien qui seraient disponibles ou annoncés ou vendus par le biais du Site.

De même HERESE ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre élément ou base de données, affichés, téléchargés ou distribués sur le Site ou disponibles par le biais de liens présents sur le Site.

Nonobstant ce qui précède, HERESE se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission sur le Site.

Si, malgré la mise en place de mesures raisonnables pour empêcher l'introduction de virus, vers, « chevaux de troie » ou autres éléments destructeurs dans le Site, HERESE ne peut pas garantir ou assurer que le Site ou les éléments qui peuvent être téléchargés à partir du Site ne contiennent pas lesdits éléments destructeurs. A cet égard, HERESE ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou préjudices attribuables à ces éléments ; la confiance que l’utilisateur accorde au Site et aux éléments disponibles par le biais du Site l’est exclusivement à ses propres risques.

​

​

ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

​

ARTICLE 10 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations réalisées en application des présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre HERESE et l’utilisateur seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

 

Tant que le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : project@heresestudio.com.

​

​

ARTICLE 12 - Information précontractuelle - Acceptation de l’utilisateur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de soumettre un contenu sur le site Internet www.heresestudio.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l’éditeur.